La maintenance informatique a pour objectif la vérification, l’entretien ou la réparation du matériel informatique d’une structure, d’une organisation ou d’une entreprise. Elle peut concerner l’ensemble ou une partie du système informatique. Toutefois, connaitre les mentions obligatoires et les clauses importantes à mentionner dans un contrat de maintenance informatique est indispensable. Cela permet de prévenir les risques liés aux conflits d’intérêts pendant et après le travail du prestataire. Découvrez ici les détails obligatoires à mettre en relief dans un contrat de maintenance informatique.

Le rôle du contrat de maintenance informatique

La mission du contrat est de contenir le mode et le champ d’intervention de la société prestataire ainsi que le degré de responsabilité qui revient à ce dernier. De fait, le contrat de maintenance informatique doit préciser les éléments ci-après : le type de maintenance attendu, les méthodes d’intervention du prestataire et les autres clauses importantes.

L’objet du contrat : type de maintenance attendu

En général, il existe trois types de maintenance informatique.

• La maintenance préventive : il vise à éviter les éventuels dysfonctionnements du matériel en cours d’usage. Pour ce faire, l’intervention se focalise sur les missions d’audit et de monitoring du système informatique pour détecter les supposés points de faiblesse. Ce type de maintenance offre l’opportunité de prévenir l’échéance des difficultés et accroit la durée de vie du matériel dans son ensemble.
• La maintenance corrective : c'est une intervention qui permet de remettre en état de marche un matériel informatique (logiciel, ordinateur, serveur, etc.) qui a connu une attaque ou une panne informatique.
• L’infogérance : l’entreprise ou la structure confie la pleine gestion de son parc informatique à l’agence prestataire. Cette gestion englobe l’installation, la mise à jour, la sécurisation et la maintenance informatique.

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Les méthodes d’intervention du prestataire

Le contrat de maintenance informatique doit également mentionner le mode d’intervention du prestataire. En réalité, une intervention dans ce cadre peut être effectuée de manières diverses : à distance, sur le site, par ticket, au forfait, extension complète, etc.

Les mentions importantes à inscrire dans le contrat

En dehors du périmètre d’intervention, le contrat de maintenance informatique doit comporter de multiples mentions nécessaires et clauses indispensables. Le bail doit mettre en relief l’identité des parties, le client et le prestataire :

• Le nom de la société ;
• La forme juridique ;
• Le montant du capital social ;
• Le numéro d’inscription RCS ;
• L’adresse du siège social et l’identification du représentant légal de l’entreprise.

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En outre, le contrat doit notifier le montant de la rémunération déboursée au prestataire ainsi que les différentes modalités de paiement. Le document doit également exposer les modalités d’exécution du prestataire informatique et les obligations des structures signataires du bail.

Par ailleurs, il est très capital de mentionner la durée du contrat, les clauses de responsabilités, les modalités de rupture, les détails de sanction et le traitement des litiges.

par Admin | 13-10-2019 | Mots clés : maintenance

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